Assurances de copropriété en 2021 (Colloque)

VISIOCONFÉRENCE

17 avril 2021

Conférenciers: M. Patrick Beauvais, BFL Canada - Me Stefania Chianetta, Chianetta Avocats.

            
Patrick Beauvais               Me Stefania Chianetta

• Retour sur les obligations des syndicats, nouvelle loi 141.
• Protections importantes d'avoir sur la police du syndicat et du copropriétaire pour être en conformité.
• Informations sur le marché « dur » en assurance de dommages.
• Mesures préventives qui doivent être faites pour améliorer le risque .
• Quelles sont les actions à prendre lorsque survient un sinistre.
• Comment préparer notre dossier sans copropriétaire fautif à l'origine du sinistre.
• Comment préparer notre dossier en présence d'un copropriétaire fautif à l'origine du sinistre.
• Comment préparer notre dossier sans copropriétaire fautif à l'origine du sinistre.

Sinistres et copropriété: responsabilités - assurances - prévention - intervention

VISIOCONFÉRENCE

                          
Me Lucas                           Me Le Draoullec               Patrick Beauvais              Martin Demuy

PARTIE I: L'assurance de la copropriété divise en 2022

Conférenciers : Me Clément Lucas et et Me Ludovic Le Draoullec (De Grandpré Jolicoeur s.e.n.c.r.l.)

La déclaration de copropriété et le C.c.Q.
- Modifications récentes;
- Ordre public.
Les couvertures d'assurance du syndicat et la souscription de celle-ci
- Garanties obligatoires et optionnelles;
- Notion de valeur à neuf de construction et évaluation agréée;
- Franchise raisonnable et fonds d'auto assurance.
Les couvertures d'assurance du copropriétaire
- Garanties obligatoires et optionnelles;
- Description des parties privatives standard;
- Opportunité de faire affaire avec un évaluateur agréé.
Les sinistres et leurs règlements
- Déclaration et réclamation;
- Mise en demeure et travaux;
- Délais et offres d'indemnisation;
- Franchise ou montants non couverts par les assureurs;
- Quittance et dépréciation;
- Fonds d'auto assurance et son usage.

Tous les syndicats de copropriétaires ont l'obligation de s'assurer. Il en est de même des copropriétaires. De leur côté, les assureurs n'ont, en ce domaine, aucune obligation d'offrir ou de maintenir des couvertures d'assurance. De plus, le nombre d'assureurs présents sur ce marché est relativement restreint. On observe une augmentation généralisée des primes d'assurance tandis que les franchises atteignent des niveaux conséquents. Certains ont pu parler de « crise des assurances en copropriété ». Le phénomène n'est pas propre au Québec et les copropriétés dans plusieurs autres provinces canadiennes sont affectées.

En juin 2018, des modifications ont été opérées au Code civil du Québec éventuellement dans le but d'adresser cette situation. De nouvelles modifications ont été opérées en mars 2020. La législation comportait-elle des erreurs et quel est l'impact dans le temps de ces modifications successives? Entre autres choses, de nouvelles couvertures sont rendues obligatoires pour les syndicats mais également les copropriétaires à titre individuel. Quelles sont les incidences réelles en regard de ce que prévoyait déjà les déclarations de copropriété? L'intervention d'évaluateur agréé est exigée. Quels sont les paramètres de cette intervention? Est-il opportun d'aller au-delà de ce que prévoit la loi à cet égard? Les règles de règlement des sinistres ont été largement modifiées. Comment en pratique sont-elles appliquées par l'industrie de l'assurance et les prises de position de celle-ci sont-elles discutables?

PARTIE II: Bilan de 2021 du marché de l'assurance de copropriété.

Conférencier : Patrick Beauvais, Vice-président - Courtier en assurance de dommages (BFL CANADA)

Les couvertures d'assurance sur la police d’assurance du syndicat et celles des copropriétaires.
- Bilan du marché 2021 en assurance de copropriété;
- Les couvertures d'assurance qui doivent se retrouver sur la police d'assurance du syndicat;
- Les couvertures d'assurance qui doivent se retrouver sur la police d'assurance des copropriétaires;
- Les fiches descriptives des finis d'origine;
- Facteurs qui influencent la souscription d'un immeuble en copropriété;
- Quelles sont les mesures préventives pour éviter les dégâts d'eau.

PARTIE III: Gestion après sinistre, intervention immédiate et reconstruction.

Conférencier : Martin Demuy, Vice-président - Steamatic Canada

- La rapidité d'intervention en cas de sinistre en copropriété
- Les points de contact
- Mieux vaut prévenir que guérir
- Les particularités de l'après-sinistre
- Les divers intervenants lors d'un sinistre

Condo Week-end 2023 | La gestion comptable et financière en copropriété

VISIOCONFÉRENCE

Conférenciers: M. Gabriel Marcu, Adm.A., Médiateur accrédité (IMAQ) et associé chez CondoMarketing, Me Sébastien Fiset, avocat, LL.B.  B.A.A.  Adm.A., Arbitre accrédité (IMAQ), Médiateur accrédité (IMAQ / Barreau du Québec), M. Marc Morin, CPA (Gestion Provision) et M. Alex Argento, B.Comm., Conseiller en placements (Gestion de Patrimoine Assante).

                      
Gabriel Marcu                       Me Sébastien Fiset               Marc Morin                          Alex Argento

Budget d'opération;
Gestion des dépenses;
Gestion des investissements, placements;
Fonds de prévoyance;
Fonds auto-assurance;
Impacts sur les charges communes.

La gestion comptable et financière en copropriété

VISIOCONFÉRENCE

Conférenciers: M. Gabriel Marcu, Adm.A., Médiateur accrédité (IMAQ) et associé chez CondoMarketing, Me Sébastien Fiset, avocat, LL.B.  B.A.A.  Adm.A., Arbitre accrédité (IMAQ), Médiateur accrédité (IMAQ / Barreau du Québec), M. Marc Morin, CPA (Gestion Provision) et M. Alex Argento, B.Comm., Conseiller en placements (Gestion de Patrimoine Assante).

                      
Gabriel Marcu                       Me Sébastien Fiset               Marc Morin                          Alex Argento

Budget d'opération;
Gestion des dépenses;
Gestion des investissements, placements;
Fonds de prévoyance;
Fonds auto-assurance;
Impacts sur les charges communes.

Condo Week-end 2024 | Gestion comptable en copropriété / Budget d'opération, gestion des dépenses et investissements.

VISIOCONFÉRENCE

Conférenciers: M. Gabriel Marcu, Adm.A., médiateur accrédité (IAMC, IMAQ et UdeS), associé chez CondoConseils et CondoMarketing, directeur du développement et de l'innovation en copropriété, Me Sébastien Fiset, avocat, LL.B.  B.A.A.  Adm.A., Arbitre accrédité (IMAQ), Médiateur accrédité (IMAQ / Barreau du Québec), M. Bogdan Constantin, CPA (Waked Semaan et Constantin inc.) et M. Alex Argento, B.Comm., Conseiller en placements (Gestion de Patrimoine Assante).

                        
Gabriel Marcu                       Me Sébastien Fiset               Bogdan Constantin             Alex Argento

Budget d'opération;
Gestion des dépenses;
Gestion des investissements, placements;
Fonds de prévoyance;
Fonds auto-assurance;
Impacts sur les charges communes.

Une présentation de l'Institut de la Copropriété du Québec (ICQ) et de CondoConseils.

Grands Partenaires :

ARCHIVES À CONSULTER        

VIDÉOS ET DOCUMENTS  DES ÉVÉNEMENTS ANTÉRIEURS

Condo Week-end 2020

Loi 16 - Loi 141 - CHANGEMENTS MAJEURS EN COPROPRIÉTÉ

Étant donné la situation de pandémie au conoravirus, notre premier ministre a fait une annonce afin d'interdire les événements intérieurs de plus de 250 personnes. Ainsi donc, nous devons vous informer que l'événement Condo Week-end est reporté à une date ultérieure.  Celle-ci vous sera communiquée au moment opportun.

Me Yves Papineau

Aucune modification législative majeure n'est survenue au cours des deux dernières décennies en matière de copropriété.

Au cours des deux dernières années, deux nouvelles lois, la 141 et la 16, sont venues modifier de façon considérable les règles de la copropriété. Ces changements ont plusieurs impacts et des conséquences que l'on commence à peine à évaluer. Les obligations des syndicats de copropriété seront passablement accrues et les impacts financiers seront importants pour les copropriétaires au cours des prochains années.

Modifications apportées suite à l'adoption du projet de loi 16:
1039;    conservation et entretient.
1053;    les clauses pénales.
1060 et 1096;   les modifications tacites.
1064;    les charges communes pour les parties communes à usage restreint.
1065;    avis au syndicat.
1066;    obstacles à l'exécution des travaux.
1068.1;   attestation sur l'état de la copropriété.
1068.2;   demande du promettant acheteur.
1069;    charges et intérêts.
1070;    les registres du syndicat.
1070.1;   la consultation du registre.
1070,2;   le carnet d'entretien.
1072;    le budget;
1071;    le fonds de prévoyance.
1072.1;   les contributions spéciales.
1076.1;   l'hypothèque mobilière`.
1079;    résiliation du bail et du prêt à usage.
1083.1;   plan et devis.
1086;    défaut de paiement et inhabilité.
1086.1.;   transmission du procès-verbal C.A.
1086.2;   annulation ou modification d'une décision du C.A.
1086.3;   ordonnance du tribunal.
1086.4;   administrateur provisoire.
1089;    quorum et l'article 1097.
1090;    vote de l'indivisaire.
1092 et 1093;   résidence vs occuper.
1094;    perte du droit de vote.
1097;    nouvelle majorité et nouveau pouvoir.
1099;    réduction des voix.
1102;    usage de la partie privative.
1102.1;   transmission du procès-verbal de l'assemblée.
1103;    annulation ou modification d’une décision de l'assemblée.
1103.1;  empêchement d'agir et pouvoirs du tribunal.
1104;    élection du conseil vs nomination.
1106.1;   le promoteur doit fournir.
1785;    le contrat préliminaire.
1786;    le contrat préliminaire.
1787;    la note d'information.
1788;    la note d'information.
1791;    le budget du promoteur.
1791.1;   le dépôt.
1793;    l'absence du contrat préliminaire ou de la note d'information.1070; descriptions des parties privatives-améliorations.
1071.1;   le fonds d'auto-assurance.
1073;      la valeur de reconstruction vs la valeur à neuf.
1074.1;   l'assurance du syndicat, assurance de première ligne.
1074.2;   la récupération de la franchise.

Projet de loi 41.
1074.2;   responsabilité du copropriétaire pour les autres personnes et le fait des biens sous sa garde.

Condo Week-end 2019

QUOI DE NEUF EN 2019 ?

Plus de 350 participants

VIDÉOS DE L'ÉVÉNEMENT ET DOCUMENTS DE PRÉSENTATION DES CONFÉRENCIERS MAINTENANT  DISPONIBLES À EXPOCONDO.CA

CONFÉRENCIERS: Jean-François Lavigne (Zaraté + Lavigne Architectes), Patrick Beauvais (BFL Canada), Me Sébastien Fiset et Me Simon Oliva (Fiset Légal inc.)

              
Jean-François Lavigne     Patrick Beauvais                Me Sébastien Fiset           Me Simon Oliva

La mise en application du Plan de gestion de l'actif
Jean-François Lavigne (Zaraté + Lavigne Architectes)
• Comment interpréter concrètement les recommandations
• Quels travaux nécessitent des plans et devis ?
• Quels travaux nécessitent un permis?
• Quels travaux nécessitent un appel d'offres ?
• Quels travaux nécessitent une surveillance ?
• La mise à jour de la situation du fonds de prévoyance

Obligations pour le syndicat
Impacts pour les copropriétaires et le syndicat
Patrick Beauvais, directeur clientèle, Courtier en assurance de dommages (BFL CANADA)
• Fonds d'auto-assurance
• Configuration actualisée des parties privatives (registre de la copropriété)
• Évaluation pour fins d'assurances
• Nature et étendue de l'assurance responsabilité civile du syndicat
• Assurance obligatoire pour chaque copropriétaire
• Franchise raisonnable
• Renonciation à la subrogation obligatoire

Développements législatifs récents et à venir en copropriété divise
Me Simon Oliva (Fiset Légal inc.)
• Amendements au Code civil du Québec
• Foyers au bois, combustion
• Enveloppe du bâtiment
• Cannabis
• Assurances
• Registre de la copropriété

Charges communes, autres frais, pénalités et intérêts en copropriété
Me Sébastien Fiset (Fiset Légal inc.)
• Perception : selon les valeurs relatives, l'utilisation ou autre
• Intérêts, clauses pénales et abusives
• Révision et modification des valeurs relatives des copropriétaires
• Perception et imputation des charges, frais et pénalités
• Hypothèque légale du syndicat et « super priorité »

Programme d'Excellence en Copropriété
REMISE DES PRIX DU CONCOURS - ÉDITION 2019

GAGNANT CATÉGORIE MOINS DE 50 UNITÉS:
SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ COURS DES ROSIERS 7

GAGNANT CATÉGORIE 50 À 100 UNITÉS:
SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ LE SOPHIA

GAGNANT CATÉGORIE PLUS DE 100 UNITÉS:
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DOMAINE LE CONTEMPORAIN

Les assurances et la gestion des sinistres

Condo Week-end HydroSolution Laval 2018
Un événement de CondoMarketing.

DOCUMENTS DES CONFÉRENCIERS DISPONIBLES À EXPOCONDO.CA

Projet de loi 150 - Les changements à venir en assurance des copropriétés
Conférenciers: Patrick Beauvais, Directeur clientèle, Courtier en assurance de dommages (BFL CANADA), André St-Onge et Gilles Soucy des Lloyd’s de Londres

-Valeur de reconstruction, évaluation aux 5 ans par un professionnel reconnu.  -Risques usuels.  -L'unité de référence.  -Obligation individuelle des copropriétaires à souscrire une assurance responsabilité civile minimale.  -L'obligation de créer un fonds d'auto assurance  -Franchise raisonnable.  -Répartition en cas d'insuffisance d’assurance et franchise.  -L'obligation d'aviser l'assureur du syndicat et prendre en charge chaque sinistre.  -Limitations au droit de subrogation.

Prévention de la croissance de moisissures dans les bâtiments
Conférenciers: Audrey Gilbert et Didier Rorive (Groupe Gesfor, Poirier, Pinchin)
À la maison ou au travail, nous passons plus de 90 % de notre temps à l'intérieur des bâtiments.  Pour cette raison, une bonne qualité de l'air est aujourd’hui l'une des principales préoccupations des gestionnaires d'immeubles.  La pollution de l'air par les moisissures est une réalité encore mal connue et peut avoir une incidence directe sur la santé.

Gestion des interventions en cas de sinistres
Conférencier: Patrice Asselin (Groupe Tandem, services après sinistre)
-Quoi faire?  -Intervention rapide.  -Responsabilité des administrateurs et copropriétaires.  -Sommes-nous bien assurés?  -Décontamination.  -La reconstruction.

Condo Week-end de Québec - 4 novembre 2017

Condo Marketing remercie tous les participants et exposants pour cette belle réussite.
On vous donne tous rendez-vous l'an prochain le 3 novembre 2018.
Merci à notre commanditaire HydroSolution.

VIDÉO ET DOCUMENTS DE PRÉSENTATION DES CONFÉRENCIERS DISPONIBLES À EXPOCONDO.CA

1ère partie:   DÉCLARATION DE COPROPRIÉTÉ
Conférencière: Me Mélanie Hamel, Hamel Notaire

- La responsabilité des administrateurs
- La responsabilité des copropriétaires
- L'assurance;
L'importance d'assurer la partie commune
- Fonds de prévoyance;
Comment administrer le fonds d'une copropriété verticale versus horizontale.
Comment répartir les charges
Comment savoir si une dépense appartient au fonds de chacun
- Qu'est-ce qu'une association de syndicats sans copropriété horizontale;
Avantages et/ou inconvénients
- Vieilles déclarations de copropriété;
Quand et comment la modifier
Quand doit-on faire la modification devant un notaire.
Quelles modifications peuvent être faites sans passer devant un notaire

2e partie:   ASSEMBLÉES DES COPROPRIÉTAIRES
Conférencier: Me Gaston Gourde

- Comment réussir vos assemblées des copropriétaires
- L'avis de convocation
- La procédure
- La présidence d'assemblée
- Gestion des interventions
- L'élection des administrateurs

La gérance - Les charges communes

Condo Weekend HydroSolution de Québec 2018
Une présentation de CondoMarketing

Le gérant joue deux rôles principaux: exécutant des décisions du conseil d'administration et rôle de conseiller auprès des administrateurs au niveau de l'administration générale, des finances et de la gestion technique du ou des bâtiments du syndicat. / Saisir toutes les nuances reliées aux charges communes, la façon de fixer et déterminer celles-ci, l'obligation des copropriétaires de payer lesdites charges, les conséquences reliées au défaut de paiement, les options du syndicat afin de recouvrer les charges communes impayées.

Partie I:    LA GÉRANCE EN COPROPRIÉTÉ AU QUÉBEC
• Qui peut être gérant ?
• Le rôle du gérant;
• Les pouvoirs du gérant;
• Les responsabilités du gérant;
• Le contenu d'un contrat de gestion;
• Les articles de loi pertinents à la gérance.

Partie II:  LES CHARGES COMMUNES EN COPROPRIÉTÉ
• Charges communes régulières;
• Charges communes spéciales;
• Mode de perception;
• Consultation annuelle de l'assemblée des copropriétaires;
• Résolution du conseil d'administration;
• Avis de cotisation aux copropriétaires;
• Recouvrement des charges communes.