Colloque annuel de la copropriété 2024

VISIOCONFÉRENCE

Maintenance et travaux préventifs en copropriété, les clés pour une durée de vie optimale des composantes de vos immeubles. Avantages d'avoir un plan d'entretien préventif.

Rôle et responsabilités des administrateurs, des professionnels et des entrepreneurs.

Conférenciers: M. Gabriel Marcu, Adm.A., Médiateur accrédité (IMAQ), vice-président développement et innovation, CondoConseils/CondoMarketing; M. Jean-François Lavigne, Architecte PA LEED, Zaraté+Lavigne Architectes Inc., membre du Conseil de l'enveloppe du bâtiment; M. René Paquin, propriétaire associé, directeur général, St-Pierre & Associés; M. Patrick Gautreau, T.P., Directeur technique chez NIVOEX; M. André Grenier, président, inspecteur en bâtiment, Centre d'Inspection de la Copropriété du Québec (CICQ); M. Robert Zbikowski, M.B.A., Directeur Technique, ProTech Ib; Pierre-Olivier Gagnon (Conseiller sénior Financement, Banque Nationale).

                                                                        G. Marcu              J-F. Lavigne         R. Paquin             P. Gautreau         A. Grenier            R. Zbikowski        P-O. Gagnon

• Petit Larousse technique : Immeuble, bâtiment, enveloppe, ossature, grosse oeuvre... ;
• Inspection des façades ;
• Étude du fonds de prévoyance ;
• Fonds de prévoyance et d'assurance, leurs optimisations.
• Carnet d'entretien ;
• Entretiens et inspections obligatoires des espaces privatifs ;
• Enveloppe extérieure du bâtiment ;
• Mécanique du bâtiment ;
• Sécurité du bâtiment ;
• Aménagements extérieurs et stationnements ;
• Services (gym, piscine, commerce, salle communautaire) ;
• Plomberie et électricité ;
• Ventilation ;
• Plan d'évacuation et des interventions d'urgence ;
• Autres composantes; ascenseurs, porte de garage, ventilation, système de sécurité incendie, calfeutrage (portes et fenêtres), toitures et gouttières, pompes submersibles, portes et chutes à fermeture automatiques, système de détection des fuites d'eau, bornes de recharge électrique;
• Financement des grands travaux et réfections de l'enveloppe de vos immeubles.

Une présentation de l'Institut de la Copropriété du Québec (ICQ) avec la contribution de CondoConseils, CondoAutogestion, CondoAssurance et CondoMédiation.

Grands Partenaires :

                 

Passeport Annuel Individuel CondoConseils

Obtenez votre Passeport MAINTENANT
64,95 $ / 12 mois (Taxes en sus)
514 380-8398 / info@condoconseils.net

Le passeport individuel permet de consulter les archives et les articles des éditions du magazine Copropriété Plus à partir des sites CondoConseils.net, CondoMarketing.ca, CondoAutogestion.ca, CondosMediation.net et CoproprietairesQuebec.org. Participez gratuitement aux visioconférences des formations de l'ICQ, du Colloque annuel et du Condo Week-end. Vous obtenez aussi l'accès en tout temps à ExpoCondo.ca aux enregistrements vidéos des événements sélectionnés. L'infolettre mensuelle de la copropriété vous informe des événements à venir et vous redirige au bon endroit pour vous inscrire et participer aux visioconférences et pour accéder aux éditions du magazine Copropriété Plus.

Mieux m’informer. Être mieux outillé pour mieux vivre ma copropriété.
VALORISER MON INVESTISSEMENT

CondoAutogestion

Services  

AVANTAGES DE L'AUTOGESTION EN COPROPRIÉTÉ :
Autonomie décisionnelle des administrateurs de copropriété.
Coaching et mentorat.

Plein contrôle de vos actifs et de vos finances.
Un registre de votre copropriété accessible à tous les copropriétaires et résidents.

CondoConseils en collaboration avec l'Institut de la Copropriété du Québec (ICQ) et de Grands Partenaires sont fiers de promouvoir ce service destiné aux administrateurs de copropriétés !

Un service optionnel exclusif à CondoConseils.

Optez pour le Programme d'Accès CondoAutogestion et CondoConseils réduira de 30% le montant de votre adhésion annuelle initiale. Avec la participation de Grands Partenaires, vous pourrez obtenir plusieurs réductions additionnelles sur votre cotisation annuelle initiale. Pour adhérer ou obtenir plus d'information sur cette offre exclusive, communiquez au 514.996.2233.

M. Gabriel Marcu, Adm.A., médiateur accrédité (IAMC, IMAQ et UdeS)
Vice-président, innovation et développement, CondoConseils inc./CondoMarketing inc.

Vous prévoyez transformer votre copropriété en un modèle de gouvernance plus efficace et autonome ? Rejoignez notre programme CondoAutogestion et découvrez les bénéfices d'une autonomie décisionnelle renforcée pour les administrateurs de votre copropriété.

POURQUOI L'AUTONOMIE DÉCISIONNELLE EST-ELLE CRUCIALE ?

L'autonomie décisionnelle permet aux administrateurs de copropriété de prendre des décisions stratégiques et opérationnelles en toute indépendance et sans ingérence excessive des copropriétaires ou autres parties prenantes.

• Efficacité stratégique : Élaborer et mettre en œuvre des stratégies à long terme pour l'entretien et la valorisation de votre copropriété devient un jeu d'enfant avec des administrateurs mieux formés et autonomes.
• Réactivité : Réagissez rapidement aux problèmes et saisissez les opportunités grâce à des décisions agiles, économiques et bien adaptées.
• Responsabilité fiduciaire : Agissez en tant que gardiens des ressources de votre copropriété, en opérant de manière indépendante pour protéger les intérêts de tous.

ENJEUX ET DÉFIS À SURMONTER

Bien que l'autonomie soit essentielle, elle peut être confrontée à plusieurs défis :

• Pressions des copropriétaires : Évitez les influences extérieures de toute sorte qui pourraient détourner ou influencer vos décisions.
• Complexité réglementaire : Naviguez aisément à travers les lois et règlements en matière de copropriété grâce à une expertise approfondie et un support constant.
• Dynamiques internes : Recyclez les divergences d'opinions et les luttes de pouvoir internes dans une gouvernance harmonieuse.

LES COMPOSANTES CLÉS DE L'AUTONOMIE DÉCISIONNELLE

• Indépendance des administrateurs : Établissez des politiques d'éthique rigoureuses pour éviter les conflits d'intérêts et garantir une véritable autonomie.
• Clarté des rôles et responsabilités : Définissez clairement les rôles entre les membres du conseil d'administration appuyés d'objectifs productifs : bonne vision stratégique de la gouvernance avec une communication plus efficace.
• Formation et développement : Restez à la pointe des meilleures pratiques de gouvernance et des tendances législatives grâce à des formations régulières.
• Coaching et mentorat : Profitez d'un encadrement personnalisé par nos professionnels tout au long de votre adhésion aux services CondoAutogestion.
• CondoAssurance et CondoMédiation : Bénéficiez des options de programmes conjoints et incontournables, adaptés pour la prévention et la gestion des sinistres et des différends.

Des services uniques, exclusifs, et adaptés aux besoins des syndicats de copropriété membres de CondoConseils

Pour encadrer toutes ces opérations, le programme CondoAutogestion et ses deux options complémentaires, CondoMédiation et CondoAssurance, proposent des services uniques d'accompagnement grâce à nos partenaires et collaborateurs indispensables.

Assistance juridique : Accédez à des conférences, des formations et des conseils juridiques spécialisés pour vous aider à naviguer dans les complexités réglementaires et légales. Développez des stratégies de gouvernance tout en utilisant les énoncés de cadre législatif.

Audit de conformité : Recevez des conseils réguliers pour vous assurer que toutes les opérations respectent les lois et les règlements en vigueur.

Formation continue : Participez à des formations de haute qualité suivies des attestations, pour vous habituer aux dernières tendances et pratiques en matière de gouvernance de copropriété. Les formations pour les administrateurs de copropriété ne seront pas seulement suivies pour obtenir une accréditation officielle, mais aussi pour le développement des compétences spécifiques, l'amélioration de la gestion et le bien-être de la communauté.

• Apprendre à gérer les conflits entre copropriétaires de manière efficace et pacifique.
• Améliorer la communication entre les membres du conseil d'administration et les copropriétaires.
• Apprendre des techniques de médiation pour résoudre les différends entre copropriétaires.
• Apprendre à préparer et gérer des plans d'intervention pour des situations de crise.
• Apprendre à identifier et à apprivoiser les dangers matériels et humains.
• Apprendre à identifier rapidement des solutions et identifier des professionnels spécialisés pour chaque situation problématique.
• Apprendre à mettre en place des mesures de sécurité pour les bâtiments et les espaces communs.
• Acquérir des connaissances en gestion financière pour optimiser le budget de votre copropriété.
• Acquérir des compétences en nouvelles technologies pour améliorer la saine gouvernance.

   Service de prévention et de gestion des sinistres
Option de jumelage entre CondoAutogestion et CondoAssurance, deux programmes conjoints qui feront de votre copropriété une destination tout inclus pour des copropriétaires responsables;

   Service de médiation
Pour bien prévenir, désamorcer et gérer les différends à votre copropriété, faites appel à nos services de médiation et d'arbitrage et, dans un avenir proche, aux services de facilitations pour résoudre rapidement et efficacement les conflits internes.

     Assistance technique
Accédez à une assistance technique pour la prévention et la préservation des infrastructures et des équipements de votre copropriété.

     Support en comptabilité
Optez pour des services professionnels de finances et de comptabilité dédiés à la copropriété.

L'autonomie décisionnelle est la clé pour des administrateurs de copropriété performants et responsables. En adhérant au programme CondoAutogestion, vous transformerez la gestion de votre copropriété avec succès en assurant sa pérennité à long terme.

CondoAutogestion n'est pas une dépense, mais un investissement stratégique. La différence financière entre l'autogestion et la gestion externe est comparable à une dépense récurrente et un investissement rentable.

• Assistance dans l'exécution des tâches suivantes:

• Évaluation administrative de votre copropriété (bilan de santé) ;
• Redressement du syndicat ;
• Fonds de prévoyance, carnet d'entretien, fiches techniques ;
• Rémunération des administrateurs ;
• Planification et tenue des assemblées annuelles des copropriétaires (AGAS) ;
• Accréditation des administrateurs ;
• Fonds autoassurance - Prévention et gestion des sinistres ;
• Prévention et gestion des litiges ;
• Adhésion obligatoire à CondoConseils - 24 mois à 199 $ (assistance 7 jours sur 7) ;
• Implantation obligatoire d'un site Internet CondoRéseau (le registre de votre copropriété).

Un service optionnel offert exclusivement par CondoConseils

Optez pour le Programme d'Accès CondoAutogestion et CondoConseils réduira de 30% le montant de votre adhésion annuelle initiale. Avec la participation de Grands Partenaires participants, vous pourrez obtenir d'autres réductions du montant de votre cotisation annuelle initiale.

Pour plus d'information et adhérer, communiquez au 514.996.2233.

L'assurance d'une collaboration à succès !

CondoMarketing, CondoConseils et l'Institut de la copropriété du Québec sont fiers de collaborer avec la Chambre de l'assurance de dommages (ChAD) en proposant aux administrateurs des syndicats membres de CondoConseils des formations spécialisées en assurance des copropriétés.

La ChAD est un organisme d'autoréglementation dont la mission est de protéger le public. Le gage de qualité des services offerts aux consommateurs est assuré par un encadrement législatif et déontologique des agents et courtiers en assurance de dommages et des experts en sinistre. La ChAD mise ainsi sur le maintien de la discipline, le développement des compétences et l'accompagnement des certifiés dans leurs pratiques professionnelles pour remplir sa mission.

Tous les détails concernant la ChAD.. ICI

À titre de syndicat membre de CondoConseils participant au programme CondoAUTOGESTION, les formations de la ChAD vous aideront à :
• Prendre des décisions éclairées afin de bien protéger votre copropriété et gérer des sinistres qui pourraient y survenir.
• Mieux comprendre le rôle des agents ou courtiers en assurance de dommages ainsi que des experts en sinistres lorsque vous traitez avec eux, notamment lors du renouvellement de votre contrat d'assurance ou lors d'un règlement de sinistre.
Visionnez la vidéo de l'important événement du 20 mai 2023 dernier présenté en visioconférence sur la prévention et la gestion des sinistres en compagnie de spécialistes et juristes renommés qui font valoir l'importance d'être mieux informés et mieux formés. Voir la vidéo à ExpoCondo.ca

Un événement historique pour l'amélioration de l'assurabilité de vos copropriétés.

Événements et formations de la copropriété

INFORMATIONS COMPLÈTES SUR LES ÉVÉNEMENTS À VENIR PRÉSENTÉS
EN VISIOCONFÉRENCE PAR L'INSTITUT DE LA COPROPRIÉTÉ DU QUÉBEC

• Les Colloques annuels de la Copropriété
• Les Condos Week-end
• Les cours de formation de l'ICQ
• Les formations de perfectionnement en médiation
• Les Soirées du Condo

LES VIDÉOS ET DOCUMENTS DES CONFÉRENCIERS DES ÉVÉNEMENTS ANTÉRIEURS SÉLECTIONNÉS SONT DISPONIBLES AUX SYNDICATS DE COPROPRIÉTÉ MEMBRES DE CONDOCONSEILS ET CONDOAUTOGESTION À EXPOCONDO.CA

• Université McGill - École d'éducation permanente

Offre spéciale de 15% de réduction sur les cours de l'Université McGill. 
Réduction du prix offert aux administrateurs des syndicats de copropriété membres de Condo Conseils et des usagers inscrits au site CopropriétairesQuébec.org. Des frais s'appliquent pour les cours offerts par l'Université McGill.

INFORMATION: 514 398-6200
INSCRIPTION

PARLONS syndicats de copropriété en compagnie d'experts.

VISIOCONFÉRENCE

Vous voulez vous mettre à jour sur les différentes règles et lois liées aux syndicats de copropriété.
Vous voulez en savoir davantage sur les différentes offres de la Banque Nationale.

Conférenciers: Pierre-Marc Rivard, Directeur de compte commercial - Développement des affaires  /  Paul-Michael De Petrillo, CPA-Auditeur, conseiller en placement  /  Mahsa Mirzaie, Directrice développement hypothécaire  /  Me Ludovic Le Draoullec, Avocat associé De Grandpré Jolicoeur S.E.N.C.R.L./L.L.P.

                                                
Pierre-Marc Rivard                      Paul-Michael De Petrillo        Mahsa Mirzaie                     Me Ludovic Le Draoullec

Certificat de développement professionnel - Université McGill

MAÎTRISER L'ART DE GÉRER LES PROPRIÉTÉS RÉSIDENTIELLES
POUR PRÉSERVER ET GÉNÉRER DE LA VALEUR

PROFITEZ DES AVANTAGES D'UN PROGRAMME ENTIÈREMENT BILINGUE
GESTION IMMOBILIÈRE RÉSIDENTIELLE ET DES COPROPRIÉTÉS

Le certificat de perfectionnement professionnel en gestion immobilière résidentielle et des copropriétés vise à doter les gestionnaires immobiliers, les investisseurs immobiliers résidentiels ou les administrateurs de copropriétés autogérés des connaissances et des compétences nécessaires à la gestion réussie des propriétés résidentielles, y compris les propriétés à usage mixte. Les participants acquerront une compréhension approfondie des concepts juridiques, financiers, comptables et techniques encadrant la gestion immobilière, ainsi que les principes et des meilleures pratiques de la gestion immobilière.

VOIR LES DÉTAILS DES COURS À VENIR

OFFRE SPÉCIALE DE 15% DE RÉDUCTION CondoMarketing-CondoConseils

Des frais s'appliquent pour les cours offerts par l'Université McGill.

INSCRIPTION  IMMÉDIATE
L'inscription est offerte jusqu'à la date du début des cours

Informations sur le programme:
514-398-5454
pd.conted@mcgill.ca

Informations d'admission ou d'inscription:
514-398-6200
pdregistrations.conted@mcgill.ca

Planification du déconfinement et conditionnel à l'évolution de la pandémie

SECTEURS PRIVÉ ET PUBLIC
25 MAI 2020

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Coronavirus - Le bon usage du masque !

Protégeons-nous collectivement!

IMPRIMER...

Impacts de la COVID-19 sur la copropriété

Me Stefania Chianetta

Partout, on ne parle que de la COVID-19. Nous suivons tous les nouvelles qui, heure après heure, quand ce n'est pas minute après minute, nous mettent à jour sur cette situation sans précédent qui nous affecte tous, sur la progression des cas, sur les mesures prises par nos gouvernements.

On nous demande de rester chez soi, d'éviter de sortir si ce n'est pas nécessaire, de faire du télé-travail si possible.
Mais que faire lorsque notre chez soi est dans une copropriété, dans un lieu qui implique l'utilisation partagée de certains espaces? Quels sont les impacts? Quelles sont les précautions à prendre?

Mise à jour au 28 mars 2020

Mise à jour au 8 avril 2020

Mise à jour au 27 avril 2020

Assemblées de copropriétaires à distance : Arrêté 2020-029 signé le 26 avril 2020 par la Ministre Danielle McCann

Description des parties privatives : Arrêté 2020-032 signé le 5 mai 2020 par la Ministre Danielle McCann

Cet arrêté prévoit que pour les copropriétés divises établies avant le 13 juin 2018 qui ne sont plus le contrôle du promoteur, la description des parties privatives (communément appelée « fiche de référence ») pourra être établie par le conseil d'administration du syndicat plutôt que par une décision des copropriétaires, et que cette description sera réputée valide jusqu'à ce qu’elle soit entérinée ou modifiée à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés lors de la première assemblée des copropriétaires tenue après cette décision.

Communiqué de la Direction générale de la santé publique de Montréal

Toutes les mesures de confinement sont importantes, mais j'attire tout particulièrement votre attention sur les mesures indiquées aux points 2 et 4 : interdiction de visites ET livraison de nourriture ou de biens uniquement dans le hall d'entrée de l'immeuble.

COVID-19 - ON EST LÀ POUR VOUS !

Nous sommes là pour vous et votre famille.

Gens de confiance. Excellente couverture. Tranquillité d'esprit.

Chez St-Pierre et Associés, nous savons que le danger est parfois invisible !

Leader en sécurité incendie, on est de retour pour mieux vous servir !

Systèmes de prévention de dégâts d'eau : la proactivité
pour assurer une «double» tranquillité d'esprit.

Dix choses que nous savons sur l'impact de la COVID-19 dans vos bâtiments.

Pour que tout le monde puisse travailler en paix, misez sur l'insonorisation.
Nous sommes là pour vous aider !

Plus que jamais à votre service en cette période de pandémie.

COVID-19 : Vos travaux essentiels sont aussi réalisés durant la période de pandémie !

Soyez prêt pour l'entretien de vos fenêtres et façades, faites inspecter vos équipements d'accès en hauteur et de sécurité dès maintenant !

!

Protection contre les dégâts d'eau : c'est le temps d'y penser!

Préposés en entretien ménager : des acteurs au coeur de la réponse sanitaire.

Profitez de votre confinement pour apprendre à mieux protéger votre immeuble. Formations remboursées à 100% !

Invest Gain à la rescousse des copropriétaires en toutes circonstances !

Nous sommes restés fidèles à notre culture de sécurité
et maintenant COVID-19, nous sommes prêts !

CORONAVIRUS – Votre magasinage est plus sécuritaire avec l'usage
d'un chariot d'épicerie personnel !

À votre service, tout en assurant votre sécurité !

Pour analyser une toiture ça prend des bons outils et les bonnes personnes
même en période de pandémie !

COVID-19 : Nos bureaux sont ouverts et nous sommes disponibles
pour répondre à vos questions concernant les fonds de prévoyance.

COVID-19 : Nous sommes tous affectés de près ou de loin
par la crise qui touche la planète entière.

En cette période difficile de coronavirus, nous sommes là pour bien vous servir !

Coronavirus (COVID-19)

Dans un contexte exceptionnel relié à la pandémie de COVID-19 (coronavirus), CondoMarketing tiens à vous assurer de sa présence et de son soutien. En gardant en tête d'aider à préserver la santé de tous les copropriétaires du Québec et des personnes qui habitent leurs appartements, nous avons déjà mis en place un Plan de continuité qui nous permettra de vous informer et de vous accompagner en cette période inédite pour l'humanité.

Bien évidemment, nous vous recommandons de suivre à la lettre les conseils de santé publique émis par les différents paliers de gouvernement et qui ont pour but ultime de vous garder en bonne santé. Pour ce qui est des gestes et actions à poser par les conseils d'administration des syndicats de copropriété de l'ensemble de la province, nous vous invitons à mettre en place immédiatement les mesures de prévention de base : bulletins d'information réguliers aux copropriétaires, ajouts de contenants de désinfectant, augmentation de la fréquence de nettoyage des parties communes, etc.

Pour les prochaines semaines, nous vous suggérons de reporter les réunions de votre conseil d'administration ainsi que les assemblées générales annuelles. En tout temps, les membres CondoConseils peuvent nous contacter 7 jours sur 7 entre 8h00 et 20h00. Pour ce qui est de la tenue de notre événement Condo Weekend prévu le 18 avril prochain, nous affichons déjà complet. Cela veut dire qu'environ 500 personnes sont attendues au Château Royal de Laval. À cet égard, nous allons vous revenir dans environ deux semaines lorsque nous aurons été mis au courant des directives du gouvernement du Québec en ce qui a trait aux rassemblements de plus de 250 personnes.

En terminant, sachez que nous allons suivre de près l'évolution de la situation et que nous vous tiendrons alors rapidement informés afin de vous aider à assurer votre santé et votre sécurité.

COMMUNIQUÉ

LJT Avocats accueille dans ses rangs l'équipe de Papineau Avocats

Montréal, le 30 janvier 2020 -   LJT Avocats est fière d'annoncer que l'équipe de Papineau Avocats, experte en droit de la copropriété et en droit immobilier, se joint au cabinet.

Ensemble, ils ont fait le choix d'unir leurs forces leur permettant ainsi de s'imposer comme la référence en droit de la copropriété et de l'immobilier au Québec.

Pionnière et experte de pointe dans ces domaines, l'équipe de Papineau Avocats est composée de cinq avocats aguerris, à savoir Me Yves Papineau, Me Serge Abud, Me Maxime Laflamme-Leblond, Me Karl Michel et Me Catherine Santerre.

Figure emblématique du milieu de la copropriété, Me Yves Papineau a été nommé Avocat émérite par le Barreau du Québec pour sa contribution au développement du droit de la copropriété, qu'il exerce depuis plus de trente ans. Il est également arbitre et médiateur accrédité, auteur de nombreux ouvrages et membre de la Chambre nationale des experts en copropriété.

Me Serge Abud est spécialisé en droit immobilier et en droit de la copropriété divise et indivise. Il agit aussi comme médiateur accrédité, en plus de présider régulièrement des assemblées de copropriétaires.

Me Maxime Laflamme-Leblond œuvre également en droit de la copropriété divise et en droit immobilier, notamment à l'occasion de litiges civils l'amenant à plaider devant les tribunaux de droit commun et, occasionnellement, devant certains tribunaux administratifs. En matière de copropriété divise, Me Laflamme-Leblond représente tant des syndicats de copropriété que des copropriétaires, en plus d'agir comme président d'assemblée.

Me Karl Michel représente quant à lui principalement les syndicats de copropriétaires et toute autre personne ayant des intérêts à faire valoir auprès de ceux-ci, aidant ses clients à valider la conformité juridique des décisions et des actions prises au quotidien. Il possède également une bonne expérience en vices de construction ainsi que dans des dossiers soulevant des questions relevant de la compétence de la Régie du logement. Il contribue également à la mise à jour du Code de la copropriété divise.

Enfin, Me Catherine Santerre a rejoint l'équipe Papineau Avocats en 2018. Elle est diplômée de l'École du Barreau et de l'Université du Québec à Montréal.

« Nous sommes très heureux d'accueillir Me Yves Papineau et son équipe au sein du cabinet. Ensemble, nous partageons les mêmes valeurs de rigueur, de collaboration et d'efficacité ainsi que la même vision stratégique. La combinaison de nos expertises renforcera notre offre de service afin de répondre aux besoins de nos clients », cite Me Christian Joly, associé-gestionnaire de LJT Avocats.

« Notre objectif était de nous joindre à une équipe spécialisée dans des champs de pratique complémentaires aux nôtres, notamment en droit de la construction. Nous avons souhaité apporter notre expertise en droit de la copropriété afin de nous permettre d'offrir un service intégral répondant à tous les besoins juridiques des copropriétés et copropriétaires. Nous sommes ravis d'avoir trouvé un partenaire et une équipe passionnée qui nous permettra de marquer une nouvelle étape dans notre croissance », ajoute Me Yves Papineau, associé du cabinet.

À propos de LJT Avocats

LJT Avocats est un cabinet offrant une vision légale, stratégique et intégrale, soutenue par des équipes spécialisées au sein des champs de pratique tels que le droit des affaires et les acquisitions, la fiscalité, la technologie et la propriété intellectuelle, le financement, le litige civil, commercial et familial, les successions, l'immobilier, la construction, les communications marketing et les marques de commerce. LJT dessert une clientèle d'affaires et compte près d'une centaine d’employés, incluant plus d'une cinquantaine de professionnels du droit. LJT a célébré cette année son 40^e anniversaire.

Contact presse :

Cindy Sonnet
Responsable des communications
LJT Avocats
514-656-8523 | cindy.sonnet@ljt.ca

Description des parties privatives en copropriété

Inventaire pour l'établissement de la description des parties privatives !

MISE EN GARDE

Cet outil a été préparé par le BAC à l'intention des gestionnaires de syndicat de copropriété. Il constitue un guide pour faciliter l'élaboration de la description des parties privatives et ne prévoit pas toutes les situations. Il ne constitue pas un avis juridique et ne peut pas être opposé aux tiers.

Ce guide offre aux syndicats de copropriété la possibilité d'établir un inventaire décrivant les parties privatives dans le but de différencier les améliorations apportées par le copropriétaire conformément à l'article 1070 du Code civil du Québec (C.c.Q.)1.
Les éléments présents dans cette liste seront considérés être assurés par la police d'assurance du syndicat. À l'inverse, les éléments absents de cette liste seront considérés être des améliorations assurées par la police d'assurance des copropriétaires.

1. Vous pouvez décrire jusqu’à trois (3) catégories différentes d'unité avec ce modèle (voir exemple de description).

2. Si plus de catégories sont nécessaires, ajoutez-en au besoin dans un document à part.

3. Vous pouvez utiliser les plans et devis du promoteur pour vous aider à compléter ce tableau, et le cas échéant, la note d'information prévue à l’article 1788 C.c.Q. qui énonce entre autre les noms des architectes, ingénieurs, constructeurs et promoteurs. Elle contient aussi un plan de l'ensemble du projet immobilier ainsi qu’un sommaire du devis descriptif.

4. Pour chaque catégorie d'unité, identifiez les pièces à décrire.

5. Pour chacune des pièces identifiées, indiquez les éléments présents à l'origine et leur description.

6. Si possible, indiquez la valeur à l'origine2 pour donner un aperçu de la qualité de l'élément.

7. Des espaces blancs ont été prévus pour des éléments que vous voudriez ajouter.

8. Les éléments déjà inscrits dans le tableau peuvent être supprimés au besoin.

9. Des photos peuvent également être sauvegardées dans un fichier séparé pour appuyer ce document.

10. Conservez une copie de cet inventaire qui pourrait servir à établir la description des parties privatives pour répondre à vos obligations prévues par la Loi.

1- Alinéa 3 de l’article 1070 C.c.Q. « Le syndicat tient enfin à la disposition des copropriétaires une description des parties privatives suffisamment précise pour que les améliorations apportées par les copropriétaires soient identifiables. Une même description peut valoir pour plusieurs parties lorsqu’elles présentent les mêmes caractéristiques. »
2- Valeur à l’origine : le montant indiqué sert à donner une idée de la valeur de l’item à l’origine et ne constitue pas une valeur agréée. Ce n’est pas nécessairement le montant qui sera versé par l’assureur.

OBTENIR LE DOCUMENT DÉTAILLÉ ICI !

Entrée en vigueur de la Loi 16

Suite à l'adoption du Projet de loi 16 avant les Fêtes, les dispositions de la nouvelle loi Loi visant principalement l'encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l'amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal entreront en vigueur le 10 janvier 2020, sauf exceptions.

Ces exceptions sont essentiellement les obligations relatives à la création, à la mise à jour et à la révision du carnet d'entretien et de l'étude du fonds de prévoyance qui entreront en vigueur postérieurement, soit à la date d'entrée en vigueur du Règlement qui sera adopté par l'Assemblée Nationale pour chacun des articles régissant respectivement ces sujets (entre autres : 1070.2, 1071 C.c.Q.). Certaines dispositions en lien avec l'attestation qui doit être remise à tout acheteur au sujet de l'état de la copropriété, entreront également en vigueur au moment de l'adoption d’un Règlement les concernant.

C'est donc dire que les autres dispositions du Projet de loi seront en vigueur et s'appliqueront à compter du 10 janvier prochain (2020), entre autres :

• Modification de l'article 1097 C.c.Q. en matière de vote à la double majorité (majorité allégée);
• Modification du délai de l'article 1103 C.c.Q. pour la Demande en annulation des décisions de l'assemblée des copropriétaires (90 jours au lieu de 60);
• Possibilité de contester judiciairement une décision du conseil d'administration du syndicat;
• Présomption de procuration pour l’indivisaire absent;
• Obligation de rédiger et de transmettre à tous les copropriétaires les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration et des assemblées générales annuelles et/ou extraordinaires dans les 30 jours de la réunion / assemblée;
• Accès au Registre de la Copropriété : modalités, contenu, facilités;
• Clauses pénales: est une disposition de l'Acte constitutif de la déclaration de copropriété;
• Destitution automatique d’un(e) administrateur (trice) en défaut d'acquitter ses charges communes;
• Possibilité, par voie judiciaire, de débloquer un empêchement ou une opposition systématique au conseil d'administration;
• Droit du syndicat d'obtenir directement de l'architecte et des ingénieurs du projet leurs plans;
• Obligation du syndicat de remise de documents à tout promettant acheteur;
• Obligation de l'administrateur provisoire de déposer au Registre de la copropriété les plans et devis de l'immeuble tel que bâti, si possible, et les certificats de localisation, si disponibles;
• Obligation du promoteur de remise des documents dans les 30 jours de l'assemblée de transition;

Pour mieux vous y retrouver, vous pouvez consulter nos chroniques portant sur le Projet de loi 16, parues dans l’édition « été 2019 » et « hiver 2020 » de la revue Copropriété Plus, dans l’onglet « Magazine / Trouver un article ». Une prochaine chronique suivra avec les détails de la nouvelle Loi, aussitôt qu’elle sera publiée chez l’Éditeur officiel.

Sur ce, nous vous souhaitons une très heureuse et joyeuse année 2020 qui s’annonce pleine de nouveautés!

Me Stefania Chianetta L.L.B., Méd. et Arb. Acc. | Avocate, médiatrice et arbitre accréditée (IMAQ)